Qu'est-ce qui est concerné ?

L'obligation de facturation électronique s'applique aux transactions nationales dans lesquelles le fournisseur et l'acheteur sont tous deux des entreprises assujetties à la TVA disposant d'un établissement fixe en Belgique, et la transaction porte sur des biens ou des services soumis à la TVA en Belgique.

Les éléments suivants ne sont pas soumis aux exigences de facturation électronique :

• Les transactions avec Monta, car Monta ne dispose pas d'un établissement fixe en Belgique
• Les transactions avec des consommateurs (B2C)
• Les transactions avec des entreprises non établies ou étrangères
• Les transactions hors vente, telles que les remboursements à domicile ou les transferts internes

Ce que cela signifie pour vous

Sur la plateforme Monta, vous pouvez acheter et vendre auprès d'autres opérateurs, groupes et partenaires. Certaines de ces transactions peuvent être concernées par la facturation électronique et doivent être envoyées sous forme de factures électroniques structurées via le réseau Peppol.

Remarque : Selon votre configuration avec Monta, il est possible que vous n'effectuiez des transactions qu'avec Monta ApS et non avec d'autres parties sur la plateforme. Dans ce cas, il n'y a pas de transaction B2B entre des entreprises belges, et l'obligation de facturation électronique ne s'applique pas.

Si vous êtes un vendeur

• Monta envoie automatiquement des factures électroniques en votre nom lorsque la loi belge l'exige.
• Vos acheteurs reçoivent toujours une documentation conforme à la TVA.
• Le paiement a déjà été reçu via votre Monta Wallet en temps réel, la facture électronique est donc purement documentaire.

Si vous êtes un acheteur

• Monta vous envoie automatiquement des factures électroniques au nom du vendeur.
• Ces factures sont déjà réglées via votre Monta Wallet -- aucun paiement séparé n'est requis.

Comment Monta gère la facturation électronique

• Monta regroupe toutes les transactions par paire vendeur-acheteur chaque mois et émet une facture électronique via Peppol.
• Les reçus individuels continuent d'être générés en temps réel à des fins de transparence et de rapprochement, mais ne peuvent plus servir de documentation TVA valide pour les transactions concernées.
• Le document valide pour la TVA aux fins de conformité belge est la facture électronique structurée transmise via Peppol.

Pour émettre et recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol, Monta s'associe à un fournisseur certifié de point d'accès Peppol.

Exigences de configuration du compte

Pour envoyer et recevoir des factures électroniques, assurez-vous que tous vos identifiants professionnels sont à jour dans Monta Hub. Ajoutez tout identifiant applicable à votre entreprise -- tel que votre numéro de TVA belge, votre numéro d'entreprise ou votre numéro GLN -- dans les Paramètres du compte.

Monta utilise ces identifiants pour les factures électroniques envoyées en votre nom et à votre attention. Fournir tous les identifiants pertinents garantit que les factures sont correctement acheminées via Peppol. L'absence d'un identifiant valide peut entraîner des échecs de transmission des factures.