Facturation électronique en Belgique : ce que vous devez savoir

Quelles transactions sont concernées ?

L'obligation de facturation électronique s'applique aux transactions nationales lorsque le fournisseur et l'acheteur sont tous deux des entreprises assujetties à la TVA disposant d'un établissement stable en Belgique, et que la transaction porte sur des biens ou services soumis à la TVA en Belgique.

Les éléments suivants ne sont pas soumis aux exigences de facturation électronique :

• Les transactions avec Monta, étant donné que Monta ne dispose pas d'un établissement stable en Belgique
• Les transactions avec des consommateurs (B2C)
• Les transactions avec des entreprises non établies ou étrangères
• Les opérations qui ne sont pas des ventes, telles que les remboursements à domicile reimbursements ou les virements internes

Ce que cela signifie pour vous

Sur la plateforme Monta, vous pouvez acheter et vendre auprès d'autres opérateurs, comptes et partenaires. Certaines de ces transactions peuvent relever du champ d'application de la facturation électronique et doivent être envoyées sous forme de factures électroniques structurées via le réseau Peppol.

Remarque : Selon votre configuration avec Monta, vous ne pourrez peut-être effectuer des transactions qu'avec Monta ApS, et non avec d'autres parties présentes sur la plateforme. Dans ce cas, il n'y a aucune transaction B2B entre entreprises belges, et l'obligation de facturation électronique ne s'applique pas.

Si vous êtes vendeur

• Monta envoie automatiquement les factures électroniques en votre nom lorsque la législation belge l'exige.
• Vos acheteurs reçoivent toujours une documentation conforme à la TVA.
• Le paiement a déjà été reçu en temps réel via votre portefeuille Monta, la facture électronique n'a donc qu'une valeur documentaire.

Si vous êtes acheteur

• Monta vous envoie automatiquement les factures électroniques au nom du vendeur.
• Ces factures sont déjà réglées via votre portefeuille Monta : aucun paiement distinct n'est requis.

Comment Monta gère la facturation électronique

• Monta regroupe toutes les transactions par paire vendeur-acheteur chaque mois et émet une seule facture électronique via Peppol.
• Les reçus individuels continuent d'être générés en temps réel à des fins de transparence et de rapprochement, mais ils ne peuvent plus servir de justificatif de TVA valable pour les transactions concernées.
• Le document de TVA valable pour la conformité belge est la facture électronique structurée transmise via Peppol.

Pour envoyer et recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol, Monta s'associe à un fournisseur de point d'accès Peppol certifié.

Exigences de configuration du compte

Pour envoyer et recevoir des factures électroniques, veillez à ce que tous vos identifiants professionnels soient à jour dans Monta Hub. Ajoutez tout identifiant applicable à votre entreprise, tel que votre numéro de TVA belge, votre numéro d'entreprise ou votre numéro GLN, dans les Paramètres du profil.

Monta utilise ces identifiants pour les factures électroniques envoyées en votre nom et à vous. Le fait de fournir tous les identifiants pertinents garantit que les factures sont acheminées correctement via Peppol. L'absence d'un identifiant valide peut entraîner l'échec de la transmission des factures.