Facturation électronique en Allemagne : ce qu'il faut savoir

Pour : les opérateurs et les entreprises établis en Allemagne

Ce qui change

L'Allemagne fait passer la facturation interentreprises (B2B) vers des factures électroniques structurées. Une facture électronique est un fichier lisible par machine qui respecte la norme européenne EN 16931, par exemple XRechnung ou ZUGFeRD. Un PDF ou une facture papier ne constitue plus un document de TVA valable pour ces ventes.

Date	Ce qui s'applique
1er janvier 2025	Toutes les entreprises établies en Allemagne doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques
1er janvier 2027	Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice précédent dépasse 800 000 EUR doivent émettre des factures électroniques
1er janvier 2028	Toutes les autres entreprises doivent émettre des factures électroniques

Quelles ventes sont concernées

Concerné	Non concerné
Ventes d'une entreprise allemande à une autre entreprise allemande, soumises à la TVA allemande	Ventes aux consommateurs, par exemple des conducteurs payant une recharge
	Ventes où Monta est le vendeur (Monta est établie au Danemark)
	Remboursements de recharge à domicile et autres transferts qui ne sont pas des ventes
	Ventes à des entreprises situées en dehors de l'Allemagne
	Ventes réalisées par de petites entreprises relevant du §19 UStG (Kleinunternehmer)

Monta émet des factures électroniques en votre nom par l'intermédiaire de notre partenaire de facturation électronique, Storecove.

Ce que cela signifie pour vous

Sur la plateforme Monta, vous pouvez acheter auprès d'autres opérateurs, comptes et partenaires, et leur vendre des produits. Les ventes entre deux entreprises établies en Allemagne sont envoyées sous forme de factures électroniques.

Si vous vendez :

• Monta envoie des factures électroniques en votre nom lorsque la législation allemande l'exige, à partir de la date applicable à votre entreprise.
• Vos acheteurs reçoivent toujours une documentation conforme à la TVA.
• Le paiement a déjà été reçu dans votre portefeuille Monta, de sorte que la facture électronique sert uniquement de justificatif et n'indique aucun montant à payer.

Si vous achetez :

• Monta vous envoie des factures électroniques au nom du vendeur.
• Ces factures sont déjà réglées par l'intermédiaire de votre portefeuille Monta ; aucun paiement distinct n'est donc nécessaire.

Comment Monta gère la facturation électronique

Chaque mois, Monta regroupe toutes les transactions concernées par vendeur et acheteur, et émet une facture électronique récapitulative par l'intermédiaire de Storecove.

• Les factures électroniques récapitulatives sont envoyées chaque mois.
• Des reçus individuels continuent d'être créés en temps réel pour assurer la transparence et le rapprochement, mais ils ne constituent plus le document valide au regard de la TVA pour les transactions concernées.
• Le document valide au regard de la TVA est la facture électronique structurée.

Coordonnées de l'entreprise dont vous avez besoin

Pour envoyer et recevoir des factures électroniques, vérifiez que les identifiants fiscaux allemands sont à jour dans Monta Hub pour l'opérateur et vos comptes professionnels avant le 1er janvier 2027.

Saisissez votre numéro d'entreprise et vérifiez que les informations de l'entreprise ont été renseignées automatiquement.

1. Recherchez l'entreprise dans le registre du commerce allemand (Handelsregister) à l'aide du numéro d'immatriculation, de la dénomination sociale ou du numéro de TVA.

2. Vérifiez les informations renseignées pour vous : Raison sociale, Forme juridique, Adresse, Numéro d'immatriculation et Tribunal d'immatriculation.

3. Saisissez votre numéro de TVA (USt-IdNr.). Si votre entreprise ne dispose pas de numéro de TVA, sélectionnez Utiliser le numéro fiscal (Steuernummer) à la place et saisissez votre numéro fiscal.

4. Répondez aux questions d'auto-déclaration.

Les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes non inscrits au registre du commerce (par exemple une GbR) sélectionnent Saisir manuellement et saisissent leur raison sociale et leur adresse.

Questions d'auto-déclaration :

• L'entreprise est établie en Allemagne : votre entreprise a son siège ou un établissement fixe en Allemagne.
• Chiffre d'affaires supérieur à 800 000 EUR en 2026 : si oui, vous émettez des factures électroniques à partir du 1er janvier 2027. Sinon, à partir du 1er janvier 2028.
• Petite entreprise au sens du § 19 UStG (Kleinunternehmer) : si oui, Monta n'émet pas de factures électroniques pour vos ventes.

Vos réponses déterminent à partir de quand Monta émet des factures électroniques en votre nom. La question du chiffre d'affaires porte sur le chiffre d'affaires total de votre entreprise, et non uniquement sur vos ventes réalisées sur Monta.

Des informations complètes garantissent la bonne transmission de vos factures électroniques. Une facture électronique comportant des données manquantes ou invalides est rejetée.

Où configurer les informations de votre entreprise

Tant que des informations sont manquantes, Hub affiche Complétez les informations de votre entreprise avec un bouton Compléter les informations qui vous conduit à la carte.

• Comptes : ouvrez le compte, puis accédez à Paramètres > Général > Informations sur l’entreprise. Lorsque vous créez un nouveau compte professionnel allemand, Informations sur l’entreprise fait partie du formulaire.
• Opérateurs : Admin > Opérateur > Paramètres > Général > Informations sur l’entreprise.
• Application Monta : les comptes professionnels allemands sont créés et modifiés dans Hub. L’application vous y redirige.
• API : vous pouvez mettre à jour les informations des opérateurs et des comptes via l’API partenaire, par exemple pour mettre à jour plusieurs comptes en une seule fois.