Votre document de facturation mensuel est un ensemble de règlement qui fournit une vue complète de votre activité sur la plateforme Monta. Cet article vous guide à travers chaque document et explique comment interpréter les sections clés.

Monta en tant que marketplace

Avant de consulter vos documents, il est utile de comprendre le rôle de Monta :

• Monta est une marketplace. Vous effectuez des transactions directement avec vos clients et fournisseurs, et Monta facilite la circulation des fonds.
• Wallet. Vous disposez d'un compte Wallet dans Monta où toutes les transactions sont enregistrées en temps réel.
• Règlement de fin de mois. La facture que vous recevez de Monta est avant tout un rapport de règlement. Elle réconcilie l'ensemble de votre activité Wallet et indique si vous devez effectuer un réapprovisionnement.

Que contiennent les documents de facturation mensuelle ?

• Facture -- détaille les biens et services fournis par Monta ou achetés auprès de Monta.
• Rapport d'activité du compte -- une vue consolidée de toutes les transactions Wallet au cours du mois.

Comprendre la facture

La facture couvre les services vendus par Monta, tels que :

• Les frais de plateforme, les frais de service d'assistance et les frais de marque blanche (tels que convenus contractuellement)
• Les frais de transaction
• Les frais d'itinérance (lorsque Monta agit en tant que revendeur)
• Les commissions sur les abonnements vendus (pour les opérateurs uniquement)

Recharge directe vs. itinérance

• Recharge directe -- l'acheteur et le fournisseur sont tous deux des utilisateurs Monta. Ils effectuent leurs transactions directement via leurs wallets. Ces sessions apparaissent uniquement dans l'activité du compte, et le document TVA valide est le reçu.
• Itinérance -- l'une des parties est extérieure à la plateforme Monta, Monta intervient donc en tant que revendeur. Monta apparaît sur votre facture (ou facture d'autofacturation dans certains pays), et le document TVA valide est la facture.

Rapport d'activité du compte

Le rapport d'activité du compte récapitule toutes les transactions du wallet pour le mois, regroupées en trois sections :

1. Éléments facturés -- transactions entre vous et Monta (reprises de votre facture).
2. Activité marketplace -- transactions entre vous et d'autres parties sur la plateforme Monta, telles que les revenus issus des sessions de recharge, les dépenses liées à la recharge sur les bornes d'autres groupes, les remboursements et les abonnements.
3. Transferts -- dépôts dans votre wallet ou retraits vers votre compte bancaire.

Montant dû et instructions de paiement

Votre montant dû est calculé comme suit :

Montant dû = Total de la facture + Activité marketplace

Les transferts (dépôts ou retraits) n'ont pas d'incidence sur le montant dû, car la plupart des transferts concernent la facture du mois précédent.

• Si vos revenus dépassent vos frais Monta, votre montant dû est de 0. Si le paiement automatique est activé, le solde de clôture du wallet sera versé.
• Si vous devez à Monta plus que ce que vous avez perçu, la facture indiquera le montant à recharger.

Moyens de paiement

Si un montant est dû, vous pouvez le régler via :

1. Un virement bancaire manuel en utilisant les coordonnées bancaires figurant sur la première page de votre facture et le numéro de facture comme référence.
2. Un lien de paiement Stripe envoyé par e-mail lors de l'émission de votre facture. Cela garantit un traitement immédiat et marque votre facture comme payée instantanément. Vous pouvez payer avec :
   • Carte de crédit (Visa, Mastercard et autres)
   • Prélèvement SEPA (paiements en EUR uniquement)
   • BankGiro en Suède (numéro BankGiro : 450-8966)

Pourquoi et comment votre facture affiche différents taux de TVA

Votre facture et votre rapport d'activité de compte incluent une ventilation complète de la TVA afin que votre équipe financière puisse comptabiliser et déclarer la TVA correcte. Les lignes sont regroupées par taux de TVA et par motif, et un récapitulatif de TVA en bas indique quelle TVA a été facturée et pourquoi.

Qu'est-ce que le montant de la base imposable ?

Les lignes sont regroupées par taux de TVA et par motif. Le récapitulatif de TVA en bas détaille chaque taux avec son montant de base imposable (le sous-total avant TVA, également appelé montant net) et le total de TVA appliqué.

Par exemple, si vous êtes facturé 100 € pour des sessions de recharge à 21 % de TVA, la base imposable est de 100 € et la TVA est de 21 €.

Pourquoi certaines lignes affichent-elles 0 % de TVA ?

Certaines transactions sont exonérées de TVA ou ne relèvent pas du champ d'application de la TVA. Dans ce cas, la facture affiche le code motif à côté de la ligne à 0 %, afin que votre équipe financière puisse déclarer ces transactions correctement.

Quels sont les codes motif pour la TVA à 0 % ?

Les codes motif suivants peuvent apparaître sur votre facture :

• AE -- Autoliquidation de la TVA Le taux de TVA standard est prélevé auprès du destinataire. Cela s'applique aux transactions B2B transfrontalières au sein de l'UE, où vous (en tant qu'acheteur) déclarez la TVA dans votre propre pays.
• G -- Article exporté en franchise, TVA non facturée L'article est exonéré de TVA en tant qu'exportation en franchise.
• O -- Services hors champ d'application de la taxe Le service n'est pas soumis à la TVA. Cela peut s'appliquer lorsque l'acheteur et le vendeur partagent le même numéro de TVA — par exemple, des comptes appartenant à la même entité juridique.
• E -- Exonéré de taxe La transaction bénéficie d'une exonération de TVA en vertu des règles fiscales applicables.

Ces codes suivent la norme UN/CEFACT (UNTDID 5305). Vous retrouverez les mêmes codes dans Peppol et d'autres formats de facture électronique.

Que dois-je faire ?

Aucune action n'est requise. Monta applique automatiquement le taux de TVA correct et le code de motif approprié en fonction de votre numéro de TVA enregistré et de la nature de la transaction.

Pour garantir un traitement correct de la TVA, vérifiez que vos groupes disposent du numéro de TVA correct enregistré. Vous pouvez vérifier et mettre à jour ces informations dans Monta Hub, sous les paramètres de votre groupe.

Consultez la page d'informations TVA de Monta pour un aperçu complet de la façon dont la TVA est appliquée aux transactions sur la plateforme : https://monta.com/en/legal-risk-compliance/information-about-vat/

Référence des lignes de facture et de relevé