Vérification d'entreprise (KYB) pour les opérateurs et les équipes

Tous les nouveaux opérateurs et la plupart des comptes professionnels doivent effectuer une vérification Know Your Business (KYB) avant de pouvoir accéder aux fonctionnalités financières. La nécessité d'une vérification KYB pour un compte dépend de la manière dont les paiements sont gérés. Consultez le tableau d'éligibilité ci-dessous. Cet article explique ce qu'est le KYB, comment il fonctionne et ce qui se passe si la vérification n'est pas effectuée.

Qu'est-ce que le KYB ?

KYB signifie Know Your Business. Il s'agit d'une obligation légale imposée par les règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLD5/6). Monta utilise le KYB pour vérifier que chaque entreprise utilisant des fonctionnalités financières, telles que les wallets, les versements bancaires et la facturation, est une entité légitime et immatriculée.

La vérification KYB est assurée par notre partenaire de vérification.

Qui doit effectuer le KYB ?

Les comptes personnels ne sont pas soumis au KYB ; ils relèvent du KYC. Pour tous les autres comptes, l'application du KYB dépend de la manière dont les paiements sont gérés.

Utilisez ce tableau pour vérifier si le KYB s'applique :

Scénario	KYB requis ?	Raison
Nouvel opérateur	Oui	L'opérateur reçoit les versements et gère la facturation
Compte professionnel : transaction opérateur désactivée	Oui	Le compte gère son propre argent
Compte professionnel : transaction opérateur activée	Non	L'opérateur gère tous les paiements : le compte ne touche jamais aux fonds
Compte interne de l'opérateur	Non	L'opérateur est déjà vérifié
Compte privé : transaction opérateur désactivée	Oui	Le compte gère son propre argent
Compte privé : transaction opérateur activée	Non	L'opérateur gère tous les paiements
Compte personnel	Non	Couvert par le KYC, et non par le KYB
Même numéro d'enregistrement qu'une entité vérifiée	Lié automatiquement	Instantané : aucune nouvelle vérification

Quelles fonctionnalités sont bloquées sans KYB ?

Tant que le KYB n'est pas approuvé, les fonctionnalités suivantes ne sont pas disponibles :

• Ajout des coordonnées bancaires
• Retrait de fonds du wallet
• Activation de la facturation
• Facturation de l'abonnement
• Facturation des recharges

Vous pouvez toujours recharger, gérer vos bornes de recharge et configurer votre profil pendant que la vérification est en cours.

Fonctionnement de la procédure KYB

La procédure KYB s'effectue via le parcours sécurisé de notre partenaire de vérification. Elle comprend les étapes suivantes :

1. Soumission des informations sur l'entité juridique (dénomination sociale, pays d'immatriculation, numéro de TVA, adresse du siège social)
2. Téléchargement des documents (certificat de constitution, justificatif de l'adresse professionnelle, extrait du registre du commerce)
3. Vérification des bénéficiaires effectifs ultimes (UBO), c'est-à-dire de toutes les personnes détenant plus de 25 % de la propriété ou du contrôle

Chaque UBO doit effectuer une vérification d'identité individuelle (pièce d'identité délivrée par l'État, justificatif de domicile, vérification par selfie et contrôle de vivacité, contrôle des personnes politiquement exposées (PEP) et des sanctions).

Statut KYB

Votre statut KYB est visible dans les paramètres de votre profil. Les statuts possibles sont les suivants :

• En attente — la vérification a été soumise et est en cours d'examen
• Approuvé — la vérification est terminée et toutes les fonctionnalités financières sont débloquées
• Refusé — la vérification n'a pas été approuvée ; contactez support@monta.com pour connaître les prochaines étapes

La plupart des vérifications standard sont terminées dans un délai de 48 heures. Les dossiers complexes nécessitant une vigilance renforcée (EDD) peuvent prendre jusqu'à 72 heures.

Pour les propriétaires d'entreprise : l'e-mail de vérification

Une fois qu'un administrateur a soumis les informations de l'entreprise, chaque personne qui possède ou contrôle plus de 25 % de l'entreprise reçoit un e-mail de notre partenaire de vérification lui demandant de vérifier son identité.

• L'e-mail provient de notre partenaire de vérification, et non d'une adresse monta.com. S'il n'arrive pas, vérifiez votre dossier spam.
• Chaque propriétaire vérifie son identité à l'aide d'une pièce d'identité délivrée par l'État, d'un justificatif de domicile et d'un selfie. Cette étape prend quelques minutes sur un téléphone.
• La vérification de l'entreprise ne peut être approuvée qu'une fois que tous les propriétaires ont effectué leur partie.
• Si l'e-mail d'un propriétaire est perdu ou a expiré, contactez support@monta.com et nous vous en enverrons un nouveau.

Comment démarrer la vérification KYB

La vérification KYB vous est demandée automatiquement lorsque vous créez un nouveau compte opérateur ou professionnel. Vous pouvez également lancer la vérification ou consulter son état depuis les paramètres de votre profil.

Seuls les utilisateurs disposant du rôle Administrateur sur un compte opérateur ou professionnel peuvent effectuer la vérification KYB.

1. Ouvrez Monta Hub.
2. Pour un compte opérateur, accédez à Paramètres > Général : la carte de vérification KYB s'affiche automatiquement à cet endroit si une vérification est requise.
3. Pour un compte professionnel, accédez à l'onglet Paiement du compte, puis à Paramètres : la carte de vérification KYB s'affiche à cet endroit.
4. Suivez les étapes à l'écran pour soumettre les informations de votre entreprise.

Résultat attendu : vous recevez une confirmation lorsque votre soumission est reçue. La carte de vérification dans Hub indique l'état de votre demande. Une fois celle-ci approuvée, les fonctionnalités financières se débloquent automatiquement.

Lier la vérification entre les comptes

Si votre nouveau compte ou votre nouveau sous-opérateur partage le même numéro d'enregistrement de l'entreprise et le même pays qu'une entité déjà vérifiée, le système lie automatiquement la vérification. Aucune nouvelle vérification n'est nécessaire : une seule vérification couvre toutes les entités relevant de la même identité juridique.

La liaison automatique est utile dans les cas suivants :

• Une même entité juridique exploite plusieurs comptes.
• Un opérateur crée un nouveau compte pour une entité déjà vérifiée ailleurs.
• Plusieurs sous-opérateurs dépendent de la même société mère.

Pour lier manuellement une vérification existante :

1. Dans la section KYB, sélectionnez J'ai déjà un ID KYC vérifié.
2. Saisissez l'ID KYC de votre compte précédemment vérifié.
3. Si vous ajoutez le lien en tant qu'utilisateur opérateur, le lien est approuvé automatiquement.
4. Si vous ajoutez le lien en tant qu'utilisateur de compte, l'opérateur ou le compte correspondant à l'ID KYC doit donner son consentement avant l'activation du lien.

Une fois le lien établi, vous pouvez voir tous les opérateurs et comptes partageant le même ID KYC depuis l'aperçu de la vérification.

Maintenir votre vérification à jour

• Si les informations de votre entreprise changent (par exemple le nom, l'adresse ou le propriétaire de l'entreprise), mettez-les à jour dans Monta Hub. Votre vérification repasse au statut En attente pendant que nous examinons la modification, et les versements sont suspendus jusqu'à son approbation.
• De temps à autre, nous pouvons vous demander de confirmer à nouveau vos informations, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent.

Numéros d'immatriculation des entreprises par pays

Lors de la procédure de KYB, vous devez fournir le numéro d'immatriculation de votre entreprise. Il s'agit de l'identifiant officiel délivré par le registre national des entreprises de votre pays.

Consultez le tableau ci-dessous pour trouver le numéro correct pour votre pays.

Pays	Nom du numéro d'enregistrement	Format / remarques
Danemark	CVR number	8 chiffres (ex. DK12345678)
Suède	Organisationsnummer	10 chiffres (ex. 556000-0000)
Norvège	Organisasjonsnummer	9 chiffres
Finlande	Y-tunnus	7 chiffres + chiffre de contrôle (ex. 1234567-8)
Allemagne	Handelsregisternummer	Alphanumérique, varie selon le Land
Pays-Bas	KVK number	8 chiffres
France	SIREN ou SIRET	9 chiffres (SIREN) ou 14 chiffres (SIRET)
Belgique	BCE/KBO number	10 chiffres (commence par 0 ou 1)
Royaume-Uni	Companies House number	8 chiffres ou 2 lettres + 6 chiffres
Autriche	Firmenbuchnummer	FN + jusqu'à 6 chiffres + une lettre
Suisse	UID	9 chiffres (CHE-xxx.xxx.xxx)
Espagne	CIF / NIF	9 caractères
Italie	Codice Fiscale ou Partita IVA	11 chiffres (TVA) ou 16 caractères (code fiscal)
Pologne	NIP ou KRS	10 chiffres (NIP)
États-Unis	SIREN	XX-XXXXXXX
Canada	BN	9 chiffres

Si votre pays ne figure pas dans la liste, utilisez le numéro d'immatriculation de votre entreprise délivré par le registre national des sociétés. Ce numéro doit comporter entre 4 et 20 caractères.

Qu'est-ce que la vigilance client ?

La vigilance client (Customer Due Diligence, CDD) est le processus de conformité plus large qui inclut la vérification KYB. Monta est tenu de réaliser une CDD pour tous les clients professionnels, conformément à la réglementation financière de l'UE.

Pour plus de détails, consultez la FAQ sur la vigilance client.

Dépannage

J'ai soumis ma vérification KYB, mais mon profil est toujours restreint.

La vérification est généralement finalisée sous 48 heures. Si ce délai est dépassé, contactez le support Monta en indiquant la référence de votre soumission.

Ma demande a été refusée.

Contactez le support Monta. Dans certains cas, des documents supplémentaires sont nécessaires.

Je ne trouve pas la section KYC/KYB.

Seuls les utilisateurs Administrateur peuvent accéder aux paramètres KYB. Vérifiez que le rôle de votre profil est défini sur Administrateur pour l'Opérateur ou le Compte.