Comment configurer le paiement par Prélèvement SEPA pour mes factures ?
Cet article explique ce qu'est le Prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area), les deux types de mandats SEPA, les délais de traitement des paiements et les alternatives régionales.
L'Espace unique de paiement en euros (SEPA) est une initiative de l'UE qui standardise les paiements en euros entre les pays membres. Elle permet aux entreprises de prélever directement des comptes bancaires au sein de la zone SEPA. Le Prélèvement SEPA est une norme courante pour la facturation dans l'UE, notamment en Autriche, en Allemagne et en France.
Types de Prélèvement SEPA
- Prélèvement SEPA ponctuel -- l'utilisateur doit saisir l'ensemble des informations de paiement à chaque fois.
- Prélèvement SEPA récurrent -- les informations ne doivent être saisies qu'une seule fois. Le créancier doit ensuite notifier le débiteur du montant et de la date d'échéance prévue pour les paiements futurs.
Traitement et délais de paiement
Le Prélèvement SEPA est un mode de paiement réutilisable avec notification différée. Cela signifie :
- Les paiements peuvent prendre jusqu'à 14 jours ouvrés pour confirmer leur succès ou leur échec.
- En moyenne, la confirmation prend environ 5 jours ouvrés.
Alternatives régionales au Prélèvement SEPA
Selon la région et la devise, différents systèmes de prélèvement automatique s'appliquent :
- UE (EUR) -- Prélèvement SEPA (Core ou B2B). La plupart des banques prennent en charge Core comme système de compensation et de règlement par défaut.
- Royaume-Uni (GBP) -- Prélèvement BACS
- États-Unis (USD) -- Prélèvement ACH
Tous ces systèmes fonctionnent via un accord de mandat -- une autorisation contractuelle entre le payeur et l'entreprise.